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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Article 1 : Identification de la Société

  3. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Corwin Duvet, dont le siège social est situé au 6 rue du vieux moulin, 77410 Fresnes-sur-Marne, France, immatriculée sous le numéro SIREN 929201473, et tout client passant commande. La société peut être contactée par email à l'adresse contact@eka-aurore.com. En tant que micro-entreprise, Corwin Duvet n'est pas assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en application de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Par conséquent, les prix de vente affichés sur le site sont entendus comme des prix nets.


    4. Article 2 : Commande et Tarification 

    • Tarifs : Les prix sont indiqués en euros (€) et sont nets de taxes (TVA non applicable, selon l'article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont calculés séparément.

    • Acceptation de la Commande : La vente est conclue uniquement après signature par le client d'un bon de commande numérique et réception du paiement intégral (ou de l'acompte si applicable).


    5. Article 3 : Modalités de Paiement

    Les moyens de paiement acceptés sont :

    • Virement bancaire

    • Chèque

    • PayPal


    6. Article 4 : Livraison et Délais

  6. • Zone de Livraison : La livraison est assurée uniquement en France Métropolitaine.

  7. • Délais d'Expédition : L'expédition est effectuée dans un délai indicatif de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

  8. • Frais de Livraison : Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis et sont indiqués au client lors de la validation du bon de commande. 

  10. Article 5 : Droit de Rétractation et Retours

  12. 5.1 Droit de Rétractation
  13. Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Le client doit informer Corwin Duvet de sa décision par email à contact@eka-aurore.com.
  14. 5.2 Conditions de Retour
  15. Le produit doit être retourné à l'adresse de la micro-entreprise dans son état d'origine, complet et non utilisé, permettant ainsi sa remise en vente.
  16. 5.3 Frais et Remboursement
  17. Les frais de retour sont intégralement à la charge du client. En cas de rétractation valide, Corwin Duvet remboursera le prix du produit et les frais de livraison initiaux dans un délai de quatorze (14) jours maximum après réception et vérification du bien.